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Article 2 - OBJET
Service-Webmaster est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site http://www.hawatools.com
Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, des services pour webmaster lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.
Tous les services est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possible offerte par Hawa Tools.
Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES
Hawa Tools propose, dans le cadre de son site Internet http://www.hawatools.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de d'integrer des outils tel qu'un forum, livre d'or, sondages, shootox... sur sont site internet.
Tous services créer donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « Nos Services » du site http://www.hawatools.com
Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site http://www.hawatools.com
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Un Utilisateur a la possibilité de créer un compteur, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente email.
Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION DES SERVICES
L’Utilisateur se connectera sur le site http://www.hawatools.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son identifiant et son mot de passe qu’il a respectivement transcrit dans le formulaire d’inscription pour accéder au panel d'administration des services.
L'Utilisateur pourra modifier les services en entrant dans l'interface d'administration en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.
Lors de l’inscription en ligne pour la création du compte, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription.
L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son ouverture d’un compte par Hawa Tools, l'Utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 2 jours suivant son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création du compte.
Suite à la validation de la création d’un comptes, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son compte. Si dans les 4 jours la validation de la création du compte n’a pas été effectuée, le compte sera supprimé.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hawa Tools dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services.
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Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
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L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu des services soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur ces services, en aucun cas Hawa Tools sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
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Article 5.3 : Commerce / Publicité
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Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Hawa Tools de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de Hawa Tools, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
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Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir Hawa Tools en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation via : http://www.reseauhawa.com/contact.php.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
Hawa Tools se réserve le droit de suspension pour tout service ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement de ces Conditions d’Utilisations.
Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de ces services pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit de service webmaster, mais les services suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimer ou modifier par l’Utilisateur et aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau aux services en question.
Hawa Tools pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via www.hawatools.com, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Le Contenu diffusé sur des services publiés via le site www.www.hawatools.com est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs de site ou qu’ils postent des commentaires.
Hawa Tools ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur les services édité grâce au service disponible sur http://www.hawatools.com
Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de compte, de commentaires …, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6"
L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un service hébergé par Hawa Tools, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page des services hébergé par Hawa Tools. La plainte sera transmise à l'auteur du compte. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
Néanmoins pour certains contenus présents sur les services, Hawa Tools pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service.
Dés que Hawa Tools recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un Utilisateur sur un service litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, Hawa Tools traitera dans les plus brefs délais cette demande.
Article 8 – RESPONSABILITE DE HAWATOOLS
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